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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation de l'application mobile « MY BALL TRAP » (ci-après « l'Application ») éditée par Marc LEFEBVRE, 1 rue du grand champ, 60940 ANGICOURT. En installant l'Application sur votre terminal et/ou en accédant à l'Application, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n'accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l'Application. Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et M. LEFEBVRE applicable à votre utilisation de l'Application. M. LEFEBVRE se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et M. LEFEBVRE est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l'Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l'Application.
L'Application vous permet de : créer un compte associé à votre licence FFBT, trouver un club de ball trap autour de vous, enregistrer et suivre vos statistiques de tir, partager des informations avec la communauté. Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par M. LEFEBVRE sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Pour accéder à l'Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L'Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants : téléphone mobile Iphone® d'Apple® disposant du système d'exploitation iOS sous iOS 10.0 minimum / téléphone mobile disposant du système d'exploitation Android® Lollipop (API 21) minimum. La version du logiciel de l'Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Une fois l'Application installée sur votre terminal, vous pouvez l'ouvrir. Pour accéder à tous les services, il convient d'être adhérent à la FFBT et de demander aux clubs inscrits sur l'application de vous ouvrir les accès à leur stand. Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l'Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.
M. LEFEBVRE vous concède un droit personnel d'utilisation de l'Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l'Application, à l'exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit d'accéder et/ou d'utiliser et/ou de tenter d'accéder ou d'utiliser les codes sources ou objets de l'Application. Vous n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Application ou son contenu, y compris les données que vous enregistrez, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
Les données personnelles traitées par l'Application, les finalités de ces traitements, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez sur ces données sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En synthèse : l'Application ne collecte pas d'autres données personnelles que celles issues de votre carte d'adhérent FFBT, lorsque vous choisissez de la rattacher à votre compte, et celles que vous enregistrez vous-même (sessions et feuilles de tir). Les données enregistrées ne sont ni vendues ni cédées à un tiers. Vous pouvez à tout moment effacer ces données depuis le menu « Réglages » de l'Application, ou en écrivant à contact@myballtrap.fr.
L'ensemble du contenu de l'Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l'Application sont réservés par M. LEFEBVRE, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non. La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l'Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Les mots MY BALL TRAP et tous les logos sont des marques déposées par M. LEFEBVRE.
L'Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, M. LEFEBVRE n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l'Application. Aucun droit à indemnisation n'est accordé au titre du présent alinéa. M. LEFEBVRE se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du service ou des fonctionnalités du site.
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Dernière mise à jour : 04/09/2026